J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUA0400971A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 août 2004, M. Tatibouet (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est détaché en qualité de sous-directeur du marché du transport aérien au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 9 juillet 2002.